Les requêtes peuvent être déposées en tout temps, les Conseils des fondations se réunissant plusieurs fois par année.

Les dossiers sont en principe traités dans les deux à trois mois ; la décision est communiquée par lettre ou par mail.

Les demandes doivent toutefois être faites au minimum deux mois avant le démarrage du projet.

Aucun bénéficiaire ne peut recevoir plus d’une contribution par année (12 mois entre deux demandes).

Seuls les dossiers de candidature complets sont pris en compte.

La décision de refus n’est pas motivée ; elle ne peut faire l’objet de recours ni ne peut donner lieu à correspondance.

Le secrétariat peut demander que le bénéficiaire mentionne expressément ou non le nom de la Fondation ayant attribué le subside.

Modalités de la requête

La demande est faite par une lettre de motivation; il n’y a pas de formulaire à compléter.
Y sont joints les documents suivants :

• le budget annuel pour l’année en cours
• le budget détaillé du projet et le plan de financement avec le montant demandé, ainsi que la liste des autres institutions sollicitées avec les montants (en cours, obtenus, refusés)
• les statuts de l’institution requérante, datés et signés (si applicable)
• la liste des membres du comité de l’institution (si applicable)
• le compte de résultat du dernier exercice et le bilan
• le dernier rapport de révision (si existant)
• le dernier rapport d’activité (si existant)
• un bulletin de versement QR libellé ou un N° IBAN.